Avis juridique et Politique de confidentialité
La Solution Énergie — Conforme RGPD & LCEN
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
La Solution Énergie s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. La présente politique de
confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données
personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à
la loi Informatique et Libertés.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Société La Solution Énergie – SASU
Capital social 1 000 €
Siège social 14 Place Jean Jaurès, 37000 Tours
SIRET 908 233 802 00010
RCS Tours – 908 233 802
N° TVA intracommunautaire FR33908233802
Directeur de la publication Romain Bouet
Téléphone 06 45 22 53 77
Email contact@lasolutionenergie.fr
2. DONNÉES COLLECTÉES ET BASES LÉGALES
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités :
Demandes de contact / devis Nom, prénom, email, téléphone, adresse Intérêt légitime / Exécution d'un contrat
Gestion de la relation client Coordonnées, historique des chantiers Exécution du contrat
Communications commerciales
(newsletter, promotions)
Email, préférences Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Statistiques de navigation Données anonymisées (cookies analytics) Intérêt légitime / Consentement
Obligations comptables et légalesDonnées de facturation Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
3. DURÉES DE CONSERVATION
Données prospects 3 ans maximum après le dernier contact
Données clients
5 ans après la fin de la relation contractuelle
(obligation légale comptable)
Données de navigation (cookies) 13 mois maximum
Données de facturation 10 ans (obligation fiscale et comptable)
Consentements (newsletter) Jusqu'au retrait du consentement
4. VOS DROITS
Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données
personnelles :
• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous
détenons.
• Droit de rectification (Art. 16) : Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli"), sous réserve
de nos obligations légales.
• Droit à la limitation (Art. 18) : Restreindre temporairement le traitement de vos données dans certains
cas.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de
prospection commerciale.
• Droit de retrait du consentement : Retirer à tout moment votre consentement sans que cela affecte la
licéité des traitements antérieurs.
• Droit de réclamation : Introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos
droits ne sont pas respectés.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@lasolutionenergie.fr ou par courrier à : La Solution
Énergie, 14 Place Jean Jaurès, 37000 Tours. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à
compter de la réception de votre demande.
5. COOKIES ET TRACEURS
Notre site utilise des cookies et traceurs. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement
est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire.
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Analytics IONOS SiteAnalytics Statistiques de navigation 13 mois
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Traduction Service tiers Traduction du contenu 13 mois
Vous pouvez configurer ou révoquer votre consentement à tout moment via le bandeau de gestion des cookies
disponible sur notre site.
6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE
L'utilisation de certains services tiers (notamment Google Maps et le service de traduction) peut impliquer des
transferts de données vers des pays situés hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des
garanties appropriées, notamment :
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne ;
• Le cadre EU-US Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces prestataires pour plus d'informations.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à La Solution Énergie. Elles ne sont ni vendues, ni
louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
• Nos prestataires techniques (hébergeur IONOS, outils analytics) dans le cadre de contrats de
sous-traitance conformes au RGPD ;
• Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données
contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, conformément à l'Article 32 du RGPD. Ces
mesures incluent notamment le chiffrement des données, les contrôles d'accès et la sécurisation de notre
hébergement.
9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou nos
pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous encourageons à consulter
régulièrement cette page.
10. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à vos données personnelles :
n Email : contact@lasolutionenergie.fr
n Courrier : La Solution Énergie – 14 Place Jean Jaurès, 37000 Tours
n Téléphone : 06 45 22 53 77
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr